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Baux à loyer – Formulaires dynamiques

Les formulaires dynamiques seront accessibles directement dans l’espace membre une fois le paiement effectué.
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Bail à loyer pour habitation à durée déterminée
Oui
CHF 5
Bail à loyer pour habitation à durée indéterminée
Oui
CHF 5
Bail à loyer pour locaux commerciaux – indexé – durée indéterminée
Oui
CHF 5
RULVS

Vous sont envoyés par courrier dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants votre paiement.

Conditions générales, règles et usages commerciaux du Valais
CHF 5
Conditions générales, règles et usages habitation du Valais pour habitations et places de parc
CHF 5
Baux à loyer – Autres

Vous sont envoyés par courrier dans les 2à 3 jours ouvrables suivants votre paiement.

Bail à loyer pour garage/place de parc sans TVA
CHF 5
Bail à loyer pour habitation échelonné durée indeterminée
CHF 5
Contrat de location pour chalets et appartements meublés – DE
CHF 5
Contrat de location pour chalets et appartements meublés – EN
CHF 5
Contrat de location pour chalets et appartements meublés – FR
CHF 5
Avenants

Vous sont envoyés par courrier dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants votre paiement.

Avenant divorce
CHF 3
Avenant décès
CHF 3
Avenant mariage / partenariat enregistré
CHF 3
Avenant transfert de bail commercial
CHF 3
Etat des Lieux

Vous sont envoyés par courrier dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants votre paiement.

Convention de sortie
CHF 8
Etat des lieux
CHF 8
PPE

Vous sont envoyés par courrier dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants votre paiement.

Règlement d’administration et d’utilisation PPE pour les non-membres
CHF 15
Résiliations / Hausses

Vous sont envoyés par courrier dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants votre paiement.

Formulaire de hausse de loyer et autres modifications unilatérales du contrat de bail – DE
CHF 5
Formulaire de hausse de loyer et autres modifications unilatérales du contrat de bail – FR
CHF 5
Résiliation de bail – DE
CHF 5
Résiliation de bail – FR
CHF 5
Divers
CHF
CHF
CHF
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