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Mise à jour de la liste des communes ayant atteint le seuil de 20 % de résidences secondaires

03.11.2015

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L’Office fédéral du développement territorial a mis à jour l’annexe à l’ordonnance sur les résidences secondaires. Une bonne trentaine de communes ont été retirées de la liste des communes ayant un taux de résidences secondaires supérieur à 20 %, ce qui les place hors du champ d’application de l’ordonnance. En outre, huit communes ont été inscrites.

La liste des communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20 %, qui est annexée à l’ordonnance sur les résidences secondaires du 22 août 2012, a été modifiée. Cette modification entre en vigueur le 1er décembre 2015. Une trentaine de communes sortent du champ d’application de cette ordonnance.

S’agissant des communes qui ont été retirées de la liste, il s’agit en particulier des communes de Lavey-Morcles (VD), Longirod (VD), Saint-George (VD), Saint-Saphorin (VD), Vaulion (VD), Movelier (JU), Pleigne (JU), Bonfol (JU), Rocourt (JU).

Téléchargez la liste complète des communes qui sortent du champ d’application de l’ordonnance.

Enfin, concernant les communes qui ont été rajoutées à la liste, il s’agit en particulier de Leuk (Loèche, VS).

Téléchargez la liste complète des communes qui ont été inscrites.

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